L’IMPATRIATION OU QUAND UN CITOYEN FRANÇAIS RENTRE EN FRANCE

L’impatriation est un régime fiscal qui a été créé au bénéfice des citoyens français résidents fiscaux à l’étranger appelés encore « expats » souhaitant rentrer en France définitivement. 

Ce statut a pour but d’inciter les citoyens français à rentrer vivre en France après leur expatriation. 

Ainsi, une personne impatriée pourra ne pas payer d’impôt français lors de son retour en France en bénéficiant d’une exonération sur certaines sources de revenus français et étrangers. 

Nous allons revenir dans cet article point par point sur ce régime d’impatriation. 

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CANADA & COVID-19 – Une nouvelle politique dispensant certains étrangers sans statut migratoire encore au Canada des exigences en matière d’immigration

Le processus mis en place par le gouvernement est très récent puisqu’il a été mis en place au 14 juillet 2020 et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Il est extrêmement intéressant pour les étrangers encore au Canada car il facilite quasiment toutes les démarches les concernant.

Nous allons revenir point par point sur cette nouvelle politique du gouvernement et ces conditions.

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COVID 19 – Point sur l’immigration en France

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus a été promulguée le 23 mars 2020 et une mise à jour de cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 3 juin (elle doit également être adoptée par le « Sénat » avant d’être promulguée).

La loi comprend un article qui traite du droit de l’immigration.

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