Dubai, Ras Al Khaimah - Émirats Arabes Unis, Paris - France, Montréal (Québec) - Canada

Droit des affaires international

Expats Law Firm vous accompagne à chaque étape de la vie juridique de votre entreprise, que ce soit en France, au Canada (Québec) ou aux Émirats Arabes Unis (Dubaï, Ras Al Khaimah). Nous intervenons aussi bien pour les entreprises locales que pour les sociétés étrangères souhaitant simplanter à linternational.

Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Notre approche

Une méthode structurée pour sécuriser vos décisions

Une méthode structurée pour sécuriser vos décisions

Nos expertises

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Création de société dans trois juridictions stratégiques

Contrats intra-groupe (management fees, prestations)

Rédaction des statuts et documents juridiques

Immatriculation, obtention de licences, domiciliation

Relations bancaires

Création de société dans trois juridictions stratégiques

Contrats intra-groupe (management fees, prestations)

Rédaction des statuts et documents juridiques

Immatriculation, obtention de licences, domiciliation

Relations bancaires

Gestion juridique et vie des sociétés

Gestion juridique courante et secrétariat annuel

Restructuration, cession ou liquidation

Rédaction de pactes d’associés et conventions intra-groupe

Gestion des litiges entre associés

Gestion juridique et vie des sociétés

Gestion juridique courante et secrétariat annuel

Restructuration, cession ou liquidation

Rédaction de pactes d’associés et conventions intra-groupe

Gestion des litiges entre associés

Contrats d’affaires internationaux

Contrats intra-groupe (management fees, prestations)

Contrats de partenariat et distribution

Contrats de sous-traitance internationale

Contrats de licence, franchise et royalties

Accords commerciaux internationaux

Contrats d’affaires internationaux

Contrats intra-groupe (management fees, prestations)

Contrats de partenariat et distribution

Contrats de sous-traitance internationale

Contrats de licence, franchise et royalties

Accords commerciaux internationaux

Implantation internationale & mobilité RH

Structuration juridique de l’implantation

Mobilité des salariés expatriés

Conformité en droit du travail et fiscalité de l’emploi

Mise en place de procédures RH et contrats

Implantation internationale & mobilité RH

Structuration juridique de l’implantation

Mobilité des salariés expatriés

Conformité en droit du travail et fiscalité de l’emploi

Mise en place de procédures RH et contrats

Droit bancaire & financement international

Gestion juridique courante et secrétariat annuel

Restructuration, cession ou liquidation

Rédaction de pactes d’associés et conventions intra-groupe

Gestion des litiges entre associés

Droit bancaire & financement international

Gestion juridique courante et secrétariat annuel

Restructuration, cession ou liquidation

Rédaction de pactes d’associés et conventions intra-groupe

Gestion des litiges entre associés

Notre expertise

Une expertise juridique reconnue à l’international

Notre cabinet intervient en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis, avec une parfaite maîtrise des cadres juridiques locaux et internationaux.

Cette reconnaissance garantit une continuité dans le traitement des dossiers, une conformité réglementaire et une sécurisation des opérations internationales.

Avocats inscrits en France et au Canada

Nos avocats sont inscrits aux barreaux de France et du Québec, ce qui nous permet d’intervenir dans ces juridictions avec toutes les garanties de responsabilité professionnelle.

Legal Counsel aux Émirats Arabes Unis

Nous intervenons également aux Émirats Arabes Unis en qualité de Legal Counsel, en conformité avec les exigences locales et les cadres réglementaires propres à cette juridiction.

Expertise en droit international

Nous disposons d’une compétence en droit européen et en droit international privé, nous permettant d’analyser et de structurer des situations impliquant plusieurs systèmes juridiques.

Présence internationale

Une intervention coordonnée dans plusieurs juridictions

Une intervention coordonnée dans plusieurs juridictions

Une intervention coordonnée dans plusieurs juridictions

Nous intervenons en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis pour accompagner les entreprises dans leur implantation, leur développement et leurs opérations à linternational, en tenant compte des spécificités juridiques de chaque juridiction.

Situations accompagnées

Des solutions adaptées à des situations internationales complexes

Des solutions adaptées à des situations internationales complexes

Création & implantation

Développement & structuration

Gestion & opérations

Situations sensibles

Entrepreneurs & dirigeants

Structuration d’activités dans plusieurs pays

Création de sociétés à l’international

Gestion & opérations

Gestion juridique quotidienne

Rédaction de contrats et relations commerciales

Création & implantation

Détermination de la résidence fiscale

Gestion des revenus et actifs à l’étranger

Situations sensibles

Litiges entre associés

Restructuration ou transformation d’entreprise

Développement & structuration

Organisation juridique des activités

Organisation juridique des activités

Création & implantation

Détermination de la résidence fiscale

Gestion des revenus et actifs à l’étranger

Gestion & opérations

Gestion d’actifs immobiliers ou financiers à l’étranger

Rédaction de contrats et relations commerciales

Situations sensibles

Litiges entre associés

Restructuration ou transformation d’entreprise

Questions
fréquentes

Questions
fréquentes

Quel est votre périmètre d'intervention ?

Intervenez-vous sur des situations multi-juridictionnelles ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Travaillez-vous avec des entrepreneurs et des particuliers ?

Comment se déroule l’accompagnement ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Intervenez-vous en cas de contentieux ou de contrôle ?

Questions fréquentes

Quel est votre périmètre d'intervention ?

Intervenez-vous sur des situations multi-juridictionnelles ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Travaillez-vous avec des entrepreneurs et des particuliers ?

Comment se déroule l’accompagnement ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Intervenez-vous en cas de contentieux ou de contrôle ?

Expats law firm

formerly Conseil-Avocate

Réservez une consultation juridique pour votre projet international

Notre équipe est à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer une approche adaptée à vos enjeux.

Contact

FR : +33 7 82 88 48 28

UAE : +971 58 645 3069

info@expatslawfirm.com

En collaboration avec

Daftime et Expat living real estate

© 2026 Expats Law Firm — Tous droits réservés

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