Droit des sociétés

Que proposons-nous ?

Vous souhaitez créer votre société en France, au Canada ou aux Emirats mais vous avec besoin de conseils juridiques dans le choix de la forme sociale à adopter pour votre entreprise ? Ou vous recherchez un cabinet d’avocats pouvant vous accompagner dans la transmission de sociétés (parts sociales, actions, fusion-acquisition, fonds de commerces) ?

Notre Cabinet Conseil-Avocate s’engage à accompagner ses clients dans les différentes étapes liées à votre activité et vous assurera un suivi personnalisé.

Le Cabinet d’avocats Conseil Avocate assiste ses clients pour toutes les questions juridiques d’entreprise :

– Activités juridiques des sociétés, notamment transformations, fusions, apports en nature, apports partiels, répartition d’apports, scissions, TUP, dissolutions volontaires.
– Activités de capital et de quasi-capital, activités liées à l’émission d’obligations d’entreprises et de divers titres composites.
– Mise en œuvre de conseils et recommandations sur le choix et l’adaptation des formes d’entreprises et d’organisations de gestion, notamment en fonction du type de participation (groupe familial, groupe industriel, fonds d’investissement) ou de l’allocation du capital (bloc majoritaire ou participation diversifiée).
– Développement de mécanismes d’intéressement pour les dirigeants ou les employés. De plus, les cabinets d’avocats assistent les clients dans la conception juridique et fiscale de ces plans, la détermination des conditions de réception des titres et la mise en œuvre du processus de liquidité.
– Exécution des contrats et conventions intra-groupe, notamment comptes courants, omniums, prestations de services, assistance technique. Cependant, nos avocats spécialisés peuvent également intervenir dans la conception et l’exécution de contrats de mandat (dirigeants, personnes physiques ou morales), de contrats de gestion ou de suspension de mandats.
– Gestion préjudicielle et procédurale des litiges entre actionnaires ou associés, notamment blocage des organes de gestion, blocage ou report de réunions, contestation des décisions des actionnaires minoritaires ou associés, conseil et accompagnement en expertise de gestion.

L’expertise de nos avocats dans les domaines du droit des affaires et du droit commercial s’adresse ainsi à chaque type d’entreprises, quelle que soit leur taille : start-up, TPE, PME, grandes entreprises et même les groupes d’entreprises.

Professionnels du droit des sociétés, nos juristes d’entreprise conseillent les chefs d’entreprise, les associés et les actionnaires. Pour cette raison, nos conseils peuvent couvrir toutes sortes d’opérations, de la gestion et de l’organisation quotidienne à des tâches plus spécifiques telle que les changements au sein de l’entreprise.

Nos conseils et notre expertise permettent aux gestionnaires de prendre les bonnes décisions au bon moment, en tenant compte de tous les facteurs, des évaluations des risques juridiques et des conséquences possibles. 

Quand devriez-vous faire appel un avocat d’entreprise ?  

Il est intéressant de consulter un avocat dès la phase de démarrage. En effet, nous pouvons vous conseiller sur la création d’une société, le choix de la forme sociale et juridique, la rédaction des statuts et toutes les formalités de constitution qui constituent le fondement de la société. Ces documents juridiques doivent donc être solides, individuels et faisant autorité pour vous mener avec sérénité vers la voie du succès. 

Chaque questionnement sans réponse claire que vous avez et qui vous empêche de voir l’avenir et la réussite de votre entreprise, nous avons la réponse et nous nous ferons un plaisir de vous conseiller pour vous guider dans le droit chemin.

Des exemples de questions :

Quelles sont les conséquences du choix d’un statut juridique plutôt qu’un autre ? quelles sont les protections sociales des dirigeants ? Comment prévoir le développement futur de votre entreprise à moindre coût ? Pourquoi est-il indispensable de signer un pacte de société ou d’actionnaires ?

De plus, Conseil Avocate est composé d’avocats inscrits au Barreau de Paris ou encore au Barreau du Québec et ayant le titre de Legal Council aux Emirats Arabes Unis. 

Au cours de la vie de l’entreprise

Après sa création, notre équipe d’avocats peuvent intervenir pour apporter conseils et leurs compétences au cours des phases de développement de votre entreprise. Cela se caractérise par exemple en matière de : 

– Suivi juridique

– Rédaction des actes juridiques

– Protection de la propriété intellectuelle 

– Opérations sur le capital

Cessation d’activité d’une entreprise 

Que ce soit pour la cession d’une activité, la transmission d’une société ou la cession de parts sociales, il s’agit d’opérations juridiquement délicates. Il serait ainsi avisé de la part du fondateur d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé comme ceux de notre cabinet Conseil Avocate.

Nos avocats vous conseilleront essentiellement sur la rédaction : 

– Des promesses de cession
– Des conventions de garantie de passif et d’actif 
– Enregistrement de la cessation ou transmission auprès des services fiscaux 
– D’informations sur les modalités et les risques de la cession
– De rapports de gérance
– Du dossier de cessation judiciaire 

Notre cabinet est également spécialisé dans des domaines connexes du droit des affaires à savoir notamment en droit du travail pour les litiges entre un salarié et une société.