Un accompagnement global pour vos sociétés en France, au Canada (Québec) et aux Émirats
Conseil-Avocate vous accompagne à chaque étape de la vie juridique de votre entreprise, que ce soit en France, au Canada (Québec) ou aux Émirats Arabes Unis (Dubaï, Ras Al Khaimah). Nous intervenons aussi bien pour les entreprises locales que pour les sociétés étrangères souhaitant s’implanter à l’international.
Nos services couvrent :
Nous intervenons en droit français, droit européen, droit québécois et canadien, ainsi qu’en droit émirati, ce qui nous permet de sécuriser l’ensemble de vos opérations internationales.
Contrats d’affaires internationaux : conformité et sécurité juridique transfrontalière
Dans un contexte d’activités économiques entre plusieurs pays, la rédaction de contrats commerciaux internationaux est un enjeu majeur. Expats Law Firm vous accompagne dans la rédaction, l’analyse et la négociation de vos contrats d’affaires, dans le respect des droits applicables en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis.
Nous intervenons notamment sur :
Nous veillons à assurer :
Que vous soyez une PME exportatrice, une multinationale, ou un entrepreneur opérant dans plusieurs pays, nous vous aidons à sécuriser juridiquement vos relations contractuelles et à prévenir tout risque de contentieux à l’international.
Implantation internationale & mobilité RH
Le cabinet accompagne également les entreprises étrangères dans leur implantation en France, au Québec ou aux Émirats, que ce soit à titre temporaire (filiale, bureau de représentation) ou permanent (succursale, société locale).
Nous vous assistons dans :
Grâce à notre présence juridique reconnue dans ces trois juridictions et à notre expertise transnationale, nous assurons un accompagnement complet et sécurisé à toutes les étapes du développement international de votre entreprise.
Nous vous assistons dans l’implantation ponctuelle ou durable de votre société en France, au Canada (Québec) ou aux Émirats. Nous intervenons sur la structure juridique, les licences, les formalités fiscales, ainsi que la mobilité des salariés expatriés et le recrutement local dans le respect des réglementations applicables.
Nous vous accompagnons dans la gestion de vos ressources humaines en mobilité : détachement, expatriation, contrats de travail, respect du droit social local et des obligations fiscales liées à l’emploi, en France, au Canada et aux Émirats.
Nous rédigeons et sécurisons vos contrats commerciaux et intra-entreprise selon le droit français, québécois, canadien ou émirati. Notre expertise couvre les conventions de prestation, de partenariat, de distribution, ou encore les conventions intra-groupe pour vos filiales et holdings à l’international.