Droit des affaires

L’ensemble de l’équipe vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise en France et au Québec ; que ce soit pour la création de votre société, sa vie quotidienne et annuelle, sa restructuration ou encore sa fin de vie.

À titre illustratif, nous pourrons vous accompagner dans la rédaction des contrats de sociétés en droit français & québécois et leur immatriculation mais également en cas de problème entre actionnaires ou avec l’administration fiscale.

Le cabinet peut également vous apporter son aide pour l’implantation de votre société étrangère en France ou au Québec que ce soit ponctuel ou de manière pérenne. Il peut vous apporter son support dans la création de différentes structures, dans les contrats et démarches de détachement de vos salariés étrangers en France et au Québec mais également pour l’emploi de personnes au sein de ces territoires afin de respecter le droit du travail et les exigences françaises en matière fiscale. 

Nos champs de compétences

Droit des sociétés

Besoin d’un accompagnement juridique dans la vie de votre entreprise en France et au Québec ; que ce soit pour la création de votre société, sa restructuration ou encore sa fin de vie ?

Ou bien de conseils dans la rédaction des contrats de sociétés en droit français & québécois et leur immatriculation mais également en cas de problème entre actionnaires ou avec l’administration fiscale ?

Ou encore pour une implantation réussie de votre société étrangère en France ou au Québec ?

Droit du travail

Les avocats de Conseil Avocate mettent leur expertise en droit du travail au service des entreprises et des salariés agissant dans le cadre de relations individuelles de travail, de relations collectives de travail, de négociation et signature de protocoles d’accords transactionnels ou encore de contentieux devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’appels et les Tribunaux correctionnels.

Droit de la propriété intellectuelle

Nos avocats possèdent une expertise dans chaque domaines de la propriété intellectuelle, à savoir la propriété industrielle, mais aussi la propriété littéraire et artistique ou encore le droit du numérique, auxquelles s’ajoutent les domaines connexes que sont le droit au respect de la vie privée et les droits de la personnalité.
Conseil Avocate accompagne et conseille ses clients dans tous ces domaines.

Droit des contrats

L’intérêt de nos avocats spécialistes en droit des contrats est de vous accompagner, de vous conseiller avant la signature du contrat. Celle-ci relève d’une haute importance dans notre société. De ce fait, Conseil Avocate vous guide afin d’éviter ou de prévenir les litiges à votre encontre. 

Nos avocats en droit des contrats vous apporte une assistance juridique complète et répondant à vos attentes que vous soyez un particulier ou une entreprise. Ils pourront également vous conseiller dans la rédaction de vos contrats.