DROIT FISCAL DU PARTICULIER EXPATRIÉS ET DES ENTREPRISES

Notre équipe d’avocats spécialisés en fiscalité internationale vous accompagne dans la réalisation de vos projets à l’étranger, que ce soit en France, au Canada ou aux Émirats Arabes Unis, tout en assurant une parfaite cohérence fiscale avec votre pays de résidence d’origine.

Ce qui distingue Conseil-Avocate, c’est la capacité de ses avocats à exercer officiellement dans plusieurs juridictions, avec toutes les garanties de responsabilité civile professionnelle :

  • – Avocats inscrits aux barreaux de France et du Québec (Canada).
  • – Legal Counsel enregistrés aux Émirats Arabes Unis.
  • – Compétence en droit européen et international privé.

Nous sommes ainsi habilités à vous
représenter, vous conseiller et rédiger vos actes juridiques
dans chacune de ces juridictions, en respectant les règles locales et
déontologiques.

Cette reconnaissance officielle dans plusieurs pays vous offre une sécurité juridique complète, une continuité dans le traitement de vos dossiers transfrontaliers, et un accompagnement cohérent, intégré et conforme à chaque système légal concerné.

Nous conseillons et représentons aussi bien les entreprises
que les particuliers sur l’ensemble des problématiques fiscales
présentant une dimension transfrontalière :

    • – Résidence fiscale, double imposition, détention d’actifs à l’étranger.
    • – Fiscalité des revenus professionnels, patrimoniaux ou mobiliers.
    • – Création d’entreprise ou restructuration de groupe à l’international.
    • – Optimisation et sécurisation des flux fiscaux internationaux.

  • Notre objectif est de vous guider face aux nouveaux enjeux fiscaux internationaux, notamment en matière de :

    • – Conformité fiscale (déclarations, substance économique, obligations locales).
    •  
    • – Digitalisation des obligations fiscales (portails gouvernementaux, transparence).
    •  
    • – Contrôles ou contentieux fiscaux (en France, au Canada ou aux Émirats).
    •  

    Nous intervenons tant en conseil fiscal stratégique qu’en contentieux fiscal, en assurant la défense de vos droits fiscaux devant les administrations ou juridictions compétentes. Notre engagement : un suivi personnalisé, confidentiel et rigoureux, pour vous permettre de concilier expatriation et sécurité juridique et fiscale internationale.

  • Par extension, nous vous accompagnons dans la protection et la structuration stratégique de vos actifs immatériels à l’échelle internationale, que vous soyez entrepreneur, investisseur, société innovante ou membre d’un groupe opérant à l’étranger.

    Notre cabinet intervient en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis pour :

    • – L’enregistrement et la protection de marques (niveau national, EUIPO, OMPI).
    •  
    • – La gestion des extensions territoriales et des portefeuilles de propriété intellectuelle.
    •  
    • – La rédaction de contrats de licence, d’utilisation de marque, de franchise, de redevances (royalties).
    •  
    • – La négociation et l’encadrement juridique des transferts de droits immatériels.
    •  

    Nous utilisons la propriété intellectuelle comme levier de structuration et d’optimisation fiscale, notamment dans :

    • – Les stratégies intra-groupe (licences inter-sociétés, redevances).
    •  
    • – Les montages de flux internationaux (facturation de l’usage de la marque ou du savoir-faire).
    •  
    • – Les opérations de restructuration juridique et patrimoniale.
    •  
    • – La valorisation des actifs incorporels dans un cadre fiscal favorable.
    •  

    Notre approche assure à la fois la protection juridique et la cohérence fiscale internationale de vos droits de propriété intellectuelle, en conformité avec les règles locales et les normes anti-abus.