Un accompagnement global pour vos sociétés en France, au Canada (Québec) et aux Émirats

Conseil-Avocate vous accompagne à chaque étape de la vie juridique de votre entreprise, que ce soit en France, au Canada (Québec) ou aux Émirats Arabes Unis (Dubaï, Ras Al Khaimah). Nous intervenons aussi bien pour les entreprises locales que pour les sociétés étrangères souhaitant s’implanter à l’international.

Nos services couvrent :

• – La création de société (SARL, SAS, LLC, Freezone, Mainland, Holding…) ;
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• – La gestion juridique courante et le secrétariat juridique annuel ;
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• – La restructuration ou dissolution d’entreprise ;
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• – La rédaction et l’enregistrement de statuts, pactes d’actionnaires, conventions intra-groupe ;
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• – La résolution de conflits entre associés ou litiges avec l’administration fiscale.
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Nous intervenons en droit français, droit européen, droit québécois et canadien, ainsi qu’en droit émirati, ce qui nous permet de sécuriser l’ensemble de vos opérations internationales.

Contrats d’affaires internationaux : conformité et sécurité juridique transfrontalière

Dans un contexte d’activités économiques entre plusieurs pays, la rédaction de contrats commerciaux internationaux est un enjeu majeur. Expats Law Firm vous accompagne dans la rédaction, l’analyse et la négociation de vos contrats d’affaires, dans le respect des droits applicables en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis.

Nous intervenons notamment sur :

• – Les contrats intra-groupe (conventions de trésorerie, prestations de services, management fees).
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• – Les contrats de partenariat international.

• – Les contrats de prestation ou de sous-traitance transfrontalière.
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• – Les contrats de distribution, d’agence ou de représentation.
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• – Les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux liés à vos implantations internationales.
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Nous veillons à assurer :

• – La conformité contractuelle aux législations locales (droit civil, common law, droit émirati).
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• – La cohérence fiscale (prix de transfert, facturation inter-entreprises, retenues à la source).
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• – La sécurité juridique et financière dans vos opérations entre filiales ou partenaires étrangers.
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Que vous soyez une PME exportatrice, une multinationale, ou un entrepreneur opérant dans plusieurs pays, nous vous aidons à sécuriser juridiquement vos relations contractuelles et à prévenir tout risque de contentieux à l’international.

          Implantation internationale & mobilité RH

Le cabinet accompagne également les entreprises étrangères dans leur implantation en France, au Québec ou aux Émirats, que ce soit à titre temporaire (filiale, bureau de représentation) ou permanent (succursale, société locale).

Nous vous assistons dans :

• – La structuration juridique (choix de forme, gouvernance, fiscalité).
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• – La gestion du détachement ou de la mobilité de vos salariés expatriés.
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• – La conformité aux législations locales en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité de l’emploi (France – Canada – Émirats).
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• – L’embauche de salariés locaux dans le respect des normes applicables.
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Grâce à notre présence juridique reconnue dans ces trois juridictions et à notre expertise transnationale, nous assurons un accompagnement complet et sécurisé à toutes les étapes du développement international de votre entreprise.