immigration law

COMMENT IMMIGRER AU CANADA EN TANT QUE TRAVAILLEUR ?

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  Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d’immigration, pour plusieurs raisons : éducation de haute qualité, santé universelle, opportunités d’emploi, diversité culturelle et religieuse… 

En tant que travailleur et en fonction de votre situation actuelle, vous avez différentes possibilités d’immigrer au Canada[1].
Ainsi, dans cet article, nous reviendrons point par point sur les différentes opportunités qui s’offrent à vous en tant que travailleur[2].

Nous étudierons dans un premier temps, les programmes d’immigration au niveau fédéral à savoir l’Entrée Express, le programme dédié aux travailleurs autonomes ainsi que le programme de visa pour le démarrage d’entreprise. Ces programmes vous permettront d’immigrer dans toutes les provinces sauf au Québec (I).

Ensuite, nous aborderons les programmes créés pour les jeunes a à savoir le Permis Vacances Travail et le permis Jeunes Professionnels qui permettent d’immigrer plus facilement que les autres programmes et ce de partout au Canada y compris au Québec (II).

Enfin, seront appréhendés les programmes spécifiques à la province du Québec à savoir le programme du Québec pour les travailleurs permanents, pour les travailleurs temporaires et pour les gens d’affaires (III).

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SARL – SCI – LMNP

Admin

Quand on devient propriétaire d’un bien immobilier en France, qui plus est quand on est non-résident fiscal en France, on se pose tôt au tard la question de la fiscalité de ce bien et de la succession. Ainsi en découle la question du choix de la structure appropriée afin de gérer en famille la location d’un bien et plusieurs options se présentent selon l’angle successoral / fiscal que l’on souhaite privilégier.

Le choix pour une option plutôt qu’une autre se fera notamment en fonction de l’objectif poursuivi.

Quels sont les objets et conditions propres aux structures envisageables ?

La Location meublée non professionnelle (LMNP) quant à elle, permet de percevoir des revenus complémentaires tirés de biens immobiliers en ayant un statut non-professionnel.

Le logement concerné par la location doit impérativement être meublé et les revenus générés ne peuvent d’une ni excéder 23 000 euros par an, ni représenter plus de 50% des revenus globaux (sauf si non résident) pour conserver le statut de LMNP.

La SARL familiale permet de réaliser des bénéfices tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Cette structure est particulièrement conseillée si le risque financier est élevé dans la mesure où la responsabilité des associés est limitée à la hauteur de leur apport (en effet, la SARL familiale est avant tout une SARL).

En plus de répondre aux conditions de constitution d’une SARL classique, elle doit être composée d’associés ayant un lien de parenté direct ou collatéral jusqu’au deuxième degré ou par le mariage.

Enfin, la SCI familiale est préconisée dans un objectif de conservation et transmission du patrimoine de génération en génération.

La société doit nécessairement avoir pour objet social une activité immobilière (comme pour les SCI classiques) et doit être composée de membres de la même famille jusqu’au quatrième degré.

Voyons point par point, les conditions, avantages, et inconvénients de ces différentes structures qui à première vue sont semblables mais qui en réalité comportent bien des différences.

Quels sont les principaux avantages de ces structures ?

– DU POINT DE VUE FISCAL

SARL SCI LMNP

Choix du mode d’imposition

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FOCUS ON THE TAX TREATY BETWEEN FRANCE & THE EMIRATES – ITS IMPACT ON INDIVIDUAL UAE RESIDENTS

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The taxation agreement between the French government and the Government of the United Arab Emirates was signed on July 19, 1989 and was amended in 1993 to include today also a multilateral treaty to prevent base erosion since the entry into force on January1, 2019 (the « Convention »).

  

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HOW DO I IMMIGRATE TO CANADA AS A WORKER?

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Canada is one of the most requested countries in terms of immigration, for several reasons: high-quality education, universal health, employment opportunities, cultural and religious diversity… 

As a worker and depending on your current situation, you have different opportunities to immigrate to Canada.[1]
Thus, in this article, we will come back point by point on the different opportunities that are available to you as a worker.[2]

We will first study immigration programs at the federal level, namely Express Entry, the program dedicated to the self-employed and the start-up visa program. These programs will allow you to immigrate to all provinces except Quebec (I).

Next, we will discuss the programs created for young people, namely the Working Holiday Permit and the Young Professionals Permit, which make it easier than other programs to immigrate from anywhere in Canada, including Quebec (II).

Finally, the programs specific to the province of Quebec, namely the Quebec program for permanent workers, temporary workers and business people (III), will be apprehended.

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