Canada

COMMENT IMMIGRER AU CANADA EN TANT QUE TRAVAILLEUR ?

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  Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d’immigration, pour plusieurs raisons : éducation de haute qualité, santé universelle, opportunités d’emploi, diversité culturelle et religieuse… 

En tant que travailleur et en fonction de votre situation actuelle, vous avez différentes possibilités d’immigrer au Canada[1].
Ainsi, dans cet article, nous reviendrons point par point sur les différentes opportunités qui s’offrent à vous en tant que travailleur[2].

Nous étudierons dans un premier temps, les programmes d’immigration au niveau fédéral à savoir l’Entrée Express, le programme dédié aux travailleurs autonomes ainsi que le programme de visa pour le démarrage d’entreprise. Ces programmes vous permettront d’immigrer dans toutes les provinces sauf au Québec (I).

Ensuite, nous aborderons les programmes créés pour les jeunes a à savoir le Permis Vacances Travail et le permis Jeunes Professionnels qui permettent d’immigrer plus facilement que les autres programmes et ce de partout au Canada y compris au Québec (II).

Enfin, seront appréhendés les programmes spécifiques à la province du Québec à savoir le programme du Québec pour les travailleurs permanents, pour les travailleurs temporaires et pour les gens d’affaires (III).

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SARL – SCI – LMNP

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Quand on devient propriétaire d’un bien immobilier en France, qui plus est quand on est non-résident fiscal en France, on se pose tôt au tard la question de la fiscalité de ce bien et de la succession. Ainsi en découle la question du choix de la structure appropriée afin de gérer en famille la location d’un bien et plusieurs options se présentent selon l’angle successoral / fiscal que l’on souhaite privilégier.

Le choix pour une option plutôt qu’une autre se fera notamment en fonction de l’objectif poursuivi.

Quels sont les objets et conditions propres aux structures envisageables ?

La Location meublée non professionnelle (LMNP) quant à elle, permet de percevoir des revenus complémentaires tirés de biens immobiliers en ayant un statut non-professionnel.

Le logement concerné par la location doit impérativement être meublé et les revenus générés ne peuvent d’une ni excéder 23 000 euros par an, ni représenter plus de 50% des revenus globaux (sauf si non résident) pour conserver le statut de LMNP.

La SARL familiale permet de réaliser des bénéfices tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Cette structure est particulièrement conseillée si le risque financier est élevé dans la mesure où la responsabilité des associés est limitée à la hauteur de leur apport (en effet, la SARL familiale est avant tout une SARL).

En plus de répondre aux conditions de constitution d’une SARL classique, elle doit être composée d’associés ayant un lien de parenté direct ou collatéral jusqu’au deuxième degré ou par le mariage.

Enfin, la SCI familiale est préconisée dans un objectif de conservation et transmission du patrimoine de génération en génération.

La société doit nécessairement avoir pour objet social une activité immobilière (comme pour les SCI classiques) et doit être composée de membres de la même famille jusqu’au quatrième degré.

Voyons point par point, les conditions, avantages, et inconvénients de ces différentes structures qui à première vue sont semblables mais qui en réalité comportent bien des différences.

Quels sont les principaux avantages de ces structures ?

– DU POINT DE VUE FISCAL

SARL SCI LMNP

Choix du mode d’imposition

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ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA & SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS FRANÇAIS RÉSIDANT AU CANADA

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La convention fiscale tendant à d’éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention ») [1]. 

Les objectifs de cette Convention sont multiples. Premièrement, les deux pays souhaitent promouvoir leurs relations économiques et leur coopération en matière fiscale. Par ailleurs, ils souhaitent éliminer la double imposition à l’égard de certains impôts visés expressément par la Convention.

Toutefois la Convention a prévu un garde fou : il ne faut pas que le montage ou les stratégies mis en place par les contribuables, personnes physiques ou morales, aient pour seul et unique but d’obtenir des allégements fiscaux prévus par la Convention.

Les impôts français et canadiens concernées par la Convention sont limitativement :

  • l’impôt sur le revenu y compris en cas de vente immobilière;
  • l’impôt sur les sociétés immatriculées en France ou au Canada; et
  • l’impôt sur les droits de mutation à titre gratuit (uniquement en ce qui concerne la France).

Cet article vous aidera à mieux comprendre les impacts fiscaux de vos revenus entre les deux pays si vous êtes un particulier. Si vous êtes une entreprise, nous avons également rédigé un article pour vous aiguiller. 

 

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FOCUS ON THE TAX TREATY BETWEEN FRANCE AND CANADA & ITS IMPACTS FOR FRENCH INDIVIDUALS RESIDING IN CANADA

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The Tax Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income between the Government of France and the Government of Canada was signed on 2 May 1975 and amended in 1987, 1995 and 2010 (the "Convention"). [1] 

The objectives of this Convention are manifold.First, the two countries want to promote their economic relations and cooperation in tax matters.In addition, they wish to eliminate double taxation in respect of certain taxes expressly covered by the Convention.

However, the Convention has provided a safeguard: the set-up or strategies put in place by taxpayers, whether natural or legal persons, must not have the sole purpose of obtaining tax relief provided for by the Convention.

The French and Canadian taxes concerned by the Convention are limited to:

  • income tax, including in the case of a sale of immovable property;
  • corporate tax registered in France or Canada; and
  • tax on transfer duties free of charge (only in the case of France).

This article will help you better understand the tax impacts of your income between the two countries if you are an individual. If you are a company, we have also written an article to guide you. 

 

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COMMENT DEVENIR ÉTUDIANT AU CANADA ?

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Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d’immigration, pour plusieurs raisons : santé universelle, opportunités d’emploi, diversité culturelle et religieuse.

De plus, le Canada est reconnu internationalement pour son système d’enseignement de haute qualité, le pays accueille chaque année de nombreux étudiants internationaux. Cependant, pour étudier au Canada, il est essentiel d’obtenir un permis d’étude. Cet article a donc pour but de fournir une vue d’ensemble sur la procédure étape par étape pour obtenir un permis d’étude au Canada et devenir étudiant au Canada, en tenant compte des spécificités concernant le Québec et en expliquant brièvement le fonctionnement du système éducatif canadien.

Etudiant Canada

Nous présenterons dans un premier temps brièvement, le système d’étude Canadien afin d’avoir une meilleure compréhension des différentes procédures (I).

Ensuite, nous aborderons la procédure à suivre concernant le permis d’étude au niveau fédéral hors Québec (II).

Enfin, nous expliquerons les procédures spécifiques à suivre pour obtenir un permis d’étude dans la province du Québec (III).

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HOW DO I IMMIGRATE TO CANADA AS A WORKER?

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Canada is one of the most requested countries in terms of immigration, for several reasons: high-quality education, universal health, employment opportunities, cultural and religious diversity… 

As a worker and depending on your current situation, you have different opportunities to immigrate to Canada.[1]
Thus, in this article, we will come back point by point on the different opportunities that are available to you as a worker.[2]

We will first study immigration programs at the federal level, namely Express Entry, the program dedicated to the self-employed and the start-up visa program. These programs will allow you to immigrate to all provinces except Quebec (I).

Next, we will discuss the programs created for young people, namely the Working Holiday Permit and the Young Professionals Permit, which make it easier than other programs to immigrate from anywhere in Canada, including Quebec (II).

Finally, the programs specific to the province of Quebec, namely the Quebec program for permanent workers, temporary workers and business people (III), will be apprehended.

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CRYPTOMONNAIE ET FISCALITÉ – ÉTUDE COMPARÉE FRANCE, EMIRATS ARABES UNIS & CANADA

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Les cryptomonnaies sont apparues dans l’univers numérique il y a une dizaine d’années et connaissent aujourd’hui un essor et une démocratisation importante. 

Moyen de paiement virtuel utilisable essentiellement sur Internet, s’appuyant sur la cryptographie pour sécuriser les transactions et la création d’unités, et échappant à tout contrôle des régulateurs et des banques centrales existe aujourd’hui plus, il existe aujourd’hui plus de 4000 crypto-monnaies en circulation. 

Néanmoins, leur encadrement juridique est parfois confus et difficile à appréhender. Cet article aura ainsi pour but d’étudier le cadre législatif des crypto-monnaies en France, au Canada et aux Émirats Arabes Unis, mais également leur régime fiscal. Nous examinerons ensuite, de manière non-exhaustive, les Initial Coins Offerings, nouveau phénomène de levée de fonds basée sur les crypto-monnaies. 

Les cryptos qu’est ce que c’est concrétement ? 

Une cryptomonnaie est un moyen de paiement virtuel s’appuyant sur la cryptographie pour sécuriser les transactions et la création d’unités, et échappant au contrôle des régulateurs et des banques centrales. Les cryptomonnaies reposent donc sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain. 

La plus connue est le bitcoin qui est une unité de compte virtuelle stockée sur support électronique.  Il existe néanmoins aujourd’hui plus de 4000 crypto-monnaies en circulation dans le monde, les plus connues en dehors du bitcoin étant par exemple Ethereum, Ripple ou encore EOS, XRP, Tether, Cardan, Stellar, Chainlink, Uniswap, Polkado ou encore USD Coin.

Les cryptomonnaies s’inscrivent dans le cadre plus large des crypoactifs, qui représentent des « actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale ». 


L’émission et la circulation des cryptoactifs numériques est notamment liée aux Initial Coins Offerings (“ICO”). Contrairement à une émission en bourse (IPO), l’ICO se finance sur des supports numériques qualifiés de jetons (tokens). L’ICO représente ainsi une opération de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’une start-up ou d’un projet d’entreprise. 

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CRYPTOCURRENCY AND TAXATION – COMPARATIVE STUDY FRANCE, UNITED ARAB EMIRATES & CANADA

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Cryptocurrencies appeared in the digital world a decade ago and are now experiencing significant growth and democratization. 

As virtual means of payment that can be used mainly on the Internet, relying on cryptography to secure transactions and the creation of units, and escaping any control from regulators and central banks exists today more, there are today more than 4000 crypto-currencies in circulation. 

Nevertheless, their legal framework is sometimes confusing and difficult to understand. This article will thus aim to study the legislative framework of cryptocurrencies in France, Canada and the United Arab Emirates, but also their tax regime. We will then examine, in a non-exhaustive way, the Initial Coins Offerings, a new phenomenon of fundraising based on cryptocurrencies. 

What are cryptos in practice ? 

A cryptocurrency is a virtual means of payment that relies on cryptography to secure transactions and the creation of units, and that is beyond the control of regulators and central banks. Cryptocurrencies are therefore based on a computer protocol of encrypted and decentralized transactions, called blockchain. 

The best known cryptocurrency is bitcoin, which is a virtual unit of account stored on electronic media. Nevertheless, today there are more than 4000 cryptocurrencies in circulation in the world, the best known outside of bitcoin being for example Ethereum, Ripple or EOS, XRP, Tether, Cardan, Stellar, Chainlink, Uniswap, Polkado or USD Coin.

Cryptocurrencies are part of the broader framework of cryopoassets,which represent « virtual assets stored on an electronic medium allowing a community of users accepting them in payment to carry out transactions without having to resort to legal tender ». 


The issuance and circulation of digital cryptoassets is particularly related to Initial Coins Offerings(« ICOs »). Unlike a stock exchange issue (IPO), the ICO is financed on digital media called tokens. The ICO thus represents a fundraising operation operating through the issuance of digital assets exchangeable for cryptocurrencies during the start-up phase of a start-up or a business project. 

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ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA : SES IMPACTS POUR LES SOCIÉTÉS

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La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »). 

La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l’égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d’avoir des liens avec la France. 

Les impôts visés par la Convention fiscale sont : 

  • l’impôt sur le revenu y compris en cas de vente immobilière;
  • l’impôt sur les sociétés immatriculées en France ou au Canada;
  • l’impôt sur les droits de mutation à titre gratuit (uniquement en ce qui concerne la France).

Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur taxation.

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